Les échanges avec le Préfet de l’Ain sur les nuisances sonores

Cet article vous expose les différents échanges que nous avons avec le préfet de l’Ain sur la question des nuisances sonores de l’usine FERROPEM, depuis que nous avons en notre possession les résultats de l’étude acoustique de janvier 2018 qui démontre que FERROPEM ne respecte pas les normes en matière de bruit.

13 aout 2018 : ENVIRHONE’R signale que les nuisances sonores de FERROPEM ne sont pas réglementaires., et que cette situation est connue de l’inspection des installations classées depuis 2015. ENVIRHONE’R demande un arrêté préfectoral complémentaire pour modifier le semis de points de mesure dans la zone d’émergence réglementaire, et notamment à Motz.

24 aout 2018 : ENVIRHONE’R souligne son incompréhension devant l’immobilisme des services de l’inspection des installations classées à venir en aide aux riverains qui sont exposés aux nuisances sonores.

28 septembre 2018 : Le Préfet de l’Ain n’ayant pas apporté de réponse aux deux courriers précédents, ENVIRHONE’R demande des explications.

3 octobre 2018 : Le Préfet conteste point à point notre argumentation, sans se préoccuper une seule fois du fait que des familles sont exposées à la nuisance sonore et en souffrent. En outre, il soutient que FERROPEM ne dépasse pas l’émergence réglementaire au chef-lieu de Motz. Il défend FERROPEM en argumentant que l’entreprise entreprend des actions qui ne lui sont pas imposées (et pourtant, elles sont sans effet). Il nous informe de la tenue d’une prochaine campagne de mesures acoustiques fin 2018. Il souligne la qualité du suivi par les services de l’Etat (et pourtant, il reste sans effet).

7 novembre 2018 : Nous soulignons que l’usine FERROPEM fonctionne sur une base non réglementaire en terme d’émergence pour plus de 44% de son temps d’activité (nuit + week-ends et jours fériés) et ce pour la quasi-totalité des points de contrôle. Ces 44% du temps d’activité de l’usine, (qui fonctionne 24H/24, 365 jours/an) constituent les périodes les plus pénalisantes pour les riverains, à savoir la nuit et les jours de repos.

Nous sollicitons une rencontre entre tous les acteurs des services de l’Etat qui interviennent sur ce dossier, préalablement aux prochaines mesures qui devraient être réalisées fin 2018.

18 décembre 2018 : Une fois encore, et contre toute logique, le Préfet indique qu’il n’engagera des sanctions administratives contre FERROPEM que si une mesure d’émergence démontre le dépassement des valeurs limites, ce qui n’a, selon lui, jamais été le cas jusqu’ici. Il occulte donc totalement les résultats de l’étude acoustique de janvier 2018. Il ne donne pas suite à notre demande d’entretien.

17 janvier 2019 : ENVIRHONE’R informe le Préfet du dépôt de plainte engagé et conteste point par point l’argumentaire développé. Nous lui faisons part de notre inquiétude concernant les dernières mesures, puisque plusieurs membres de l’association sont allés à la rencontre de l’inspecteur des installations classées sur le terrain et lui ont signalé que, durant les mesures du bruit de l’usine en fonctionnement le 14 décembre 2018, le bruit était bien inférieur à ce que nous subissons d’habitude. Nous demandons à nouveau qu’un arrêté préfectoral complémentaire soit pris pour que les mesures de la nuisances sonore soient représentatives du phénomène acoustique.

janvier 17, 2019

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