Rapport de visite du 14/12/2018

Voici le rapport de visite établi par l’inspecteur, Monsieur Callier, suite à sa venue sur site pour contrôler la mise en œuvre des mesures réglementaires de bruit. Nous avons vivement insisté pour que Monsieur Callier vienne sur place, afin que :

  • il s’assure que les installations de l’usine sont bien en fonctionnement normal lors des mesures de bruit quand l’usine est en activité.
  • il constate la gêne sonore que nous subissons en venant à Motz.

Plusieurs membres de l’association étaient présents ce jour là et ont discuté avec monsieur Callier. Ils ont unanimement signalé que le bruit de l’usine était bien inférieur à celui dont nous nous plaignons d’habitude.

Vous pourrez constater dans ce rapport, que :

  • Alors que l’inspection des Installations classées a en sa possession les résultats de l’étude acoustique de janvier 2018 qui démontre sans aucun doute possible que les valeurs réglementaires sont dépassées depuis 2015, la non-conformité n’est pas mentionnée dans le rapport.
  • Le plan d’actions visant à réduire les nuisances sonores de l’usine n’a pas été remis à l’inspection des installations classées, et ce malgré les relances. FERROPEM indique que le courrier en réponse sera bientôt adressé à l’inspection.
  • Aucune date butoir pour la transmission de ce document n’est imposée par l’inspecteur.
  • Aucune mesure contraignante n’est imposé par l’inspecteur, alors même qu’il sait que FERROPEM ne respecte pas la norme en matière d’émergence sonore.
  • La présence des riverains et les remarques qu’ils ont formulé concernant le bruit plus faible lors du jour de mesure n’est pas mentionné.

En gros, beaucoup de légèreté de la part de l’inspecteur et de FERROPEM sur la question des nuisances sonores.

Affaire à suivre…

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